Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 27 août 2011 - art. 3
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 29 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux modèles de publication pour les marchés publics
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour publier les annonces de marchés publics à partir du 1er septembre 2006.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.