Arrêté du 28 août 2008

Article 21

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Article 21

L'Ecole nationale supérieure de la police peut également proposer des actions de formation continue aux personnels appartenant aux autres corps de la police nationale et exerçant les fonctions de chefs de service, aux personnes ou institutions extérieures à la police nationale ainsi qu'aux cadres des polices étrangères.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 décembre 2018

L'Ecole nationale supérieure de la police peut également proposer des actions de formation continue aux personnels appartenant aux autres corps de la police nationale et exerçant les fonctions de chefs de service, aux personnes ou institutions extérieures à la police nationale ainsi qu'aux cadres des polices étrangères.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance