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ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2024

Créé le 31 août 2014 · Abrogé le 5 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des filets maillants dans la baie de Granville

Résumé. Un arrêté interdit certains filets de pêche dans une zone spécifique de la baie de Granville pendant une période définie.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2014 au dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance