Arrêté du 28 août 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2019

Créé le 10 septembre 2017 · Abrogé le 15 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 9 septembre 2017 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 septembre 2017 au samedi 14 septembre 2019

Source : Légifrance