Arrêté du 28 août 2019

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance