Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des coefficients de majorations familiales à l'étranger
Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 fixant les coefficients pour les majorations familiales à l'étranger est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2019Art. 1 : Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étrangerArrêté du 30 août 2019Art. 3 : Arrêté sur les majorations familiales à l'étrangerArrêté du 30 août 2019Sct. Annexe
- Arrêté du 30 août 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null