JORF n°0201 du 29 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 28 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les autorités délèguent des pouvoirs pour les contrats des volontaires et appelés du service national, avec des modifications concernant les articles de référence.
L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux appelés du service national pour les volontaires dans les armées, et précise les conditions de souscription, renouvellement et dénonciation des contrats.
Les commandants de formation administrative du commissariat des armées peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour la gestion des contrats de volontariat dans les armées et le service national.
L'arrêté étend la délégation de pouvoirs aux appelés du service national et ajuste les références aux articles du code de la défense.
Les commandants de la marine nationale peuvent désormais gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.
Les commandants de formations militaires obtiennent plus de pouvoirs pour gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.
Les autorités militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour prendre des décisions individuelles concernant les militaires qu'elles administrent.
L'arrêté donne plus de pouvoirs aux autorités militaires pour gérer les contrats des volontaires et des appelés du service national.