JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Le système d'évaluation des étudiants est simplifié en supprimant certaines épreuves terminales et en gardant une évaluation continue.
Le jury d'évaluation pour la formation en direction d'établissement artistique doit maintenant inclure au moins un représentant de chaque spécialité artistique.
Pour devenir directeur d'un établissement d'enseignement artistique, il faut toujours avoir un baccalauréat et un certificat de professeur, mais la validation des acquis de l'expérience est remplacée par une dérogation accordée par le directeur.
Un arrêté du 27 juillet 2023 est modifié pour ajuster les règles des études dans certains établissements d'enseignement supérieur.
Les étudiants peuvent maintenant faire valider leurs compétences acquises ailleurs et adapter leur formation avec l'accord du directeur de l'établissement.
Un arrêté modifie les règles des études dans certains établissements d'enseignement supérieur pour les adapter.