Arrêté du 28 avril 1992

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Art. 1er. - Dans les établissements de l'Etat déterminés par le

décret du 27 mars 1992 susvisé

, les fonctions de médecin inspecteur du travail sont exercées par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

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Art. 1er. - Dans les établissements de l'Etat déterminés par le décret du 27 mars 1992 susvisé, les fonctions de médecin inspecteur du travail sont exercées par l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

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