Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 1997
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Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques définies par le cahier des charges est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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