Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules pour handicapés physiques, dans la rubrique Fauteuils roulants à verticalisation, sont créées deux annexes ainsi rédigées :
Arrêté du 28 avril 1997
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Art. 2. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules pour handicapés physiques, dans la rubrique Fauteuils roulants à verticalisation, sont créées deux annexes ainsi rédigées :
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