Arrêté du 28 avril 2000

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Art. 1er. - En application de l'article 5 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :

Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;

Alpinisme de pointe ;

Sports utilisant des armes à feu ;

Sports mécaniques ;

Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;

Sports sous-marins.

Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application de l'article 5 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :

Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;

Alpinisme de pointe ;

Sports utilisant des armes à feu ;

Sports mécaniques ;

Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;

Sports sous-marins.

Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.

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