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Arrêté du 28 avril 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2000, considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Discipline, éditée par la société Bravo Presse, Paris.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2000, considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Discipline, éditée par la société Bravo Presse, Paris.

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