Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012
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Règlement de sécurité pour les trains
Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire est annexé au présent arrêté.