Arrêté du 28 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire est annexé au présent arrêté.

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Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012

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Règlement de sécurité pour les trains

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2004 fixe les règles de sécurité pour l'exploitation des trains en France.

Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national prévu au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au samedi 4 décembre 2010

Source : Légifrance