Arrêté du 28 avril 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les transports ferroviaires

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2004 confie au directeur des transports terrestres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance