Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
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Suppression d'un arrêté sur les bateaux à propulsion mécanique
L'arrêté du 4 août 1977 modifié relatif à la composition, à l'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.