Abrogé9 juin 2009
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux transports terrestres
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2004 confie au directeur des transports terrestres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.