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Arrêté du 28 avril 2004

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Article 6

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux transports terrestres

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2004 confie au directeur des transports terrestres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance