Arrêté du 28 avril 2004

Article 13

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Article 13

La fiche individuelle de notation comportant l'appréciation générale et la note chiffrée définitive est communiquée à l'agent par son chef de service, après harmonisation.
Cette fiche, signée par l'agent concerné, est transmise par le chef de service à la direction des ressources humaines de Météo-France.

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En vigueur depuis le 9 mai 2004

La fiche individuelle de notation comportant l'appréciation générale et la note chiffrée définitive est communiquée à l'agent par son chef de service, après harmonisation.
Cette fiche, signée par l'agent concerné, est transmise par le chef de service à la direction des ressources humaines de Météo-France.

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