En vigueur depuis le 9 mai 2004
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.
Arrêté du 28 avril 2004
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mai 2004
Il est établi pour chaque agent une fiche individuelle de notation comprenant une appréciation générale et une note chiffrée.
En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2004
Source : Légifrance