Abrogé par Arrêté du 16 juin 2021 - art. 1
Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 3 juillet 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les subventions pour la prévention des risques naturels
L'arrêté du 12 janvier 2005 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (Fonds de prévention des risques naturels majeurs) est abrogé.