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Arrêté du 28 avril 2016

portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs de moules

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de moules à partir du 1er juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-148 (Mise à jour bisannuelle des informations pour les organisations de producteurs) et D. 912-149 (Retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture pour l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis,

Arrête :

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Retrait de la reconnaissance d'une association de producteurs

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une association de producteurs de moules à partir du 1er juin 2016.

La reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, accordée par l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé, est retirée à compter du 1er juin 2016.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

Arrêté du 28 avril 2016
Article 1
Article 2