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Arrêté du 28 avril 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne Darmendrail comme notaire salariée dans l'office de son père à Hasparren.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne Darmendrail comme notaire salariée dans l'office de son père à Hasparren.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, Mme DARMENDRAIL (Anne, Mathilde, Yvonne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DARMENDRAIL (Pierre, Martin, Gérôme, Jean) à la résidence de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 28 avril 2016