Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'huissière de justice à Moule
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change l'huissière de justice à Moule en Guadeloupe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme HELFRE (Sophie, Marie) à la résidence du Moule (Guadeloupe).
Mme ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC, est nommée huissière de justice à la résidence du Moule (Guadeloupe), en remplacement de Mme HELFRE (Sophie, Marie), démissionnaire.
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