Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Charolles
Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Charolles pour remplacer un collègue décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, M. COSTET (Thibaut, Charles-Eloi) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BEL (Bruno, Armand, Gabriel), décédé.
1 version