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Arrêté du 28 avril 2016

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Charolles

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Charolles pour remplacer un collègue décédé.

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Nomination d'un nouveau notaire à Charolles

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Charolles pour remplacer un collègue décédé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2016, M. COSTET (Thibaut, Charles-Eloi) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BEL (Bruno, Armand, Gabriel), décédé.

Arrêté du 28 avril 2016