Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2018 - art. 8
Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 19 octobre 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.