Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général du travail dans l'application d'un accord sur la protection sociale
Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui rend obligatoire un accord sur la protection sociale complémentaire pour les employeurs et salariés du négoce en fournitures dentaires.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.