Arrêté du 28 avril 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2021

Créé le 1 mai 2020 · Abrogé le 17 février 2021

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Modification du cahier des charges de l'appellation Muscadet

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges du vin Muscadet et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2020 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance