Arrêté du 28 avril 2022

Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports