Arrêté du 28 avril 2022
Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
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En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026
Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports