Transféré1 avril 1997
Créé le 29 janvier 1993 · Transféré le 1 avril 1997
.
1 version
Arrêté du 28 décembre 1976
Créé le 29 janvier 1993 · Transféré le 1 avril 1997
.
1 version
Répartition catégorielle des meublés de tourisme
Abrogé18 août 2010Classement des gîtes de France
Abrogé18 août 2010Abrogé depuis le mercredi 18 août 2010
En vigueur du jeudi 29 janvier 1976 au mardi 17 août 2010