Art. 6. - Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d’une mission d’inspection générale sont placés sous l’autorité du directeur général des Archives de France.
Arrêté du 28 décembre 1992
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Art. 6. - Les conservateurs généraux et conservateurs en chef chargés d’une mission d’inspection générale sont placés sous l’autorité du directeur général des Archives de France.
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