Arrêté du 28 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1989-1990-1991.

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Périmé1 janvier 1994

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 janvier 1994

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1989-1990-1991.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-12-28 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance