Arrêté du 28 décembre 1992

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Art. 1er. - La Compagnie nationale Air France résultant de la fusion autorisée par le décret du 18 décembre 1992 susvisé est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 L. 342.4 et R. 330-1 à R. 342-15 du code de l’aviation civile et précisées dans le présent arrêté.

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Art. 1er. - La Compagnie nationale Air France résultant de la fusion autorisée par le décret du 18 décembre 1992 susvisé est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 L. 342.4 et R. 330-1 à R. 342-15 du code de l’aviation civile et précisées dans le présent arrêté.

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