Arrêté du 28 décembre 1992

Titre Ier : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements

Abrogé30 décembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Titre Ier : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements
Chapitre Ier : Conditions d'aménagement des locaux et d'équipement en matériel
Chapitre II : Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements