Arrêté du 28 décembre 1994

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Art. 1er. - Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté de directeurs régionaux délégués et de chefs de service.

Il peut également être assisté de collaborateurs techniques spécialisés et désigner des personnes qualifiées pour la réalisation de missions spécifiques.

Il assure, dans la limite des délégations qui lui sont consenties, la notation du personnel de sa circonscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté de directeurs régionaux délégués et de chefs de service.

Il peut également être assisté de collaborateurs techniques spécialisés et désigner des personnes qualifiées pour la réalisation de missions spécifiques.

Il assure, dans la limite des délégations qui lui sont consenties, la notation du personnel de sa circonscription.

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