Arrêté du 28 décembre 1994

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Art. 6. - Sont abrogés l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée, l'arrêté du 31 décembre 1993 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national, l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif, l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>, et l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno.

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Abrogation des arrêtés de 1993 relatifs aux loteries

Résumé. Tous les arrêtés fixant la répartition des sommes des différentes loteries nationales sont annulés.

Art. 6. - Sont abrogés l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée, l'arrêté du 31 décembre 1993 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national, l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif, l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>, et l'arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno.

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