Arrêté du 28 décembre 1994

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Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/95 Page 210

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Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/95 Page 210

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