Arrêté du 28 décembre 1994

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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'

article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé

est fixé comme suit:

1er échelon: 801;

2e échelon: 852;

3e échelon: 901.

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Échelonnement indiciaire provisoire

Résumé. Indique les montants des trois échelons de l'échelonnement indiciaire provisoire.

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire provisoire prévu à l'article 7 du décret du 28 décembre 1994 susvisé est fixé comme suit:

1er échelon: 801;

2e échelon: 852;

3e échelon: 901.

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