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Arrêté du 28 décembre 1994

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994:

Page 19008, 1re colonne, sous-colonne No du risque, 7e ligne, au lieu de: << 21.1 BA >>, lire: << 21.2 BA >>;

Même page, même colonne, même sous-colonne, 8e ligne, au lieu de: << 21.1 EA >>, lire: << 21.2 EA >>;

Page 19010, risque no 62.1 ZA, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Transports aériens réguliers >>, lire << Transports aériens réguliers et non réguliers: >>;

Page 19012, risque no 75.1 CB, 2e colonne, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des établissements ou des services de soins >>, lire: << Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics,

des oeuvres, des établissements ou des services de soins >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994:

Page 19008, 1re colonne, sous-colonne No du risque, 7e ligne, au lieu de: << 21.1 BA >>, lire: << 21.2 BA >>;

Même page, même colonne, même sous-colonne, 8e ligne, au lieu de: << 21.1 EA >>, lire: << 21.2 EA >>;

Page 19010, risque no 62.1 ZA, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Transports aériens réguliers >>, lire << Transports aériens réguliers et non réguliers: >>;

Page 19012, risque no 75.1 CB, 2e colonne, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des établissements ou des services de soins >>, lire: << Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics,

des oeuvres, des établissements ou des services de soins >>.

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