Art. 1er. - En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F pour l'année 1996.
Arrêté du 28 décembre 1995
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Art. 1er. - En application du
décret du 28 décembre 1995 susvisé
, le taux de la taxe parafiscale forfaitaire due par les exploitants agricoles au titre de leurs activités agricoles au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 500 F pour l'année 1996.
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