Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L. 667-12 du code de la santé publique est fixé à 69 736 000 F pour l'année 1996.
Arrêté du 28 décembre 1995
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Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'
article L. 667-12 du code de la santé publique
est fixé à 69 736 000 F pour l'année 1996.
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