Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.
Arrêté du 28 décembre 1998
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Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.
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