Arrêté du 28 décembre 1998

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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,62 F ;

- indemnité kilométrique : 4,54 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 153 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

- prise en charge : 16,62 F ;

- indemnité kilométrique : 4,54 F ;

- heure d'attente ou de marche lente : 153 F.

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