Arrêté du 28 décembre 1998
Annexes
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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1998
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Bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés convertis le 1er janvier 1999
Arrêté du 28 décembre 1998
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1998