Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1999, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 21 février 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1999, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 21 février 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance