Arrêté du 28 décembre 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'

arrêté du 25 janvier 2000 susvisé

sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 janvier 2001

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 2001

Source : Légifrance