Arrêté du 28 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance