Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 28 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance