Arrêté du 28 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail (Vérification de la conformité des équipements de travail), de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les organismes dont les noms suivent :

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Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail (Vérification de la conformité des équipements de travail), de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, les organismes dont les noms suivent :

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