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Arrêté du 28 décembre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2001 :
Mme Colette Daguenet, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mlle Nathalie Morin, greffière en chef du troisième grade des services judiciaires, est désignée régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2001 :
Mme Colette Daguenet, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mlle Nathalie Morin, greffière en chef du troisième grade des services judiciaires, est désignée régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

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