Nota. - Les rémunérations des échelons 7 à 10 sont établies par référence aux groupes hors échelle créés par les arrêtés des 29 août 1957 et 13 avril 1962.
Arrêté du 28 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Les rémunérations des échelons 7 à 10 sont établies par référence aux groupes hors échelle créés par les arrêtés des 29 août 1957 et 13 avril 1962.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance