Arrêté du 28 décembre 2001

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I. - Administration pénitentiaire

a) Rémunération :

110 Euro pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant ;

60 Euro pour une astreinte de samedi et dimanche ;

30 Euro pour une astreinte de jour férié ;

15 Euro pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.

b) Compensation horaire : cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Les modalités de rémunération et de compensation prévues au présent article ne concernent pas les personnels de surveillance soumis aux dispositions du décret du 9 avril 1998 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Administration pénitentiaire

a) Rémunération :

110 Euro pour une astreinte hebdomadaire du lundi matin au lundi suivant ;

60 Euro pour une astreinte de samedi et dimanche ;

30 Euro pour une astreinte de jour férié ;

15 Euro pour une astreinte fractionnée en semaine, en dehors des heures normales de service.

b) Compensation horaire : cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Les modalités de rémunération et de compensation prévues au présent article ne concernent pas les personnels de surveillance soumis aux dispositions du décret du 9 avril 1998 susvisé.

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